La poursuite pour dettes, la saisie et la faillite sont les moyens légaux pour faire exécuter les dettes d’argent. Chaque entreprise ou particulier peut être amené à entamer des poursuites à l’encontre de ses débiteurs ou à prendre part à une procédure de saisie ou de faillite dirigée contre ces derniers. Un séquestre est également possible dans certaines situations.
A l’inverse chaque entreprise ou particulier peut être soumis à des poursuites et faire l’objet d’une procédure de faillite, de saisie ou de séquestre.
Une fois engagée, une poursuite peut être interrompue par une opposition du débiteur. Un créancier devra agir par le biais d’une procédure de mainlevée ou d’un procès au fond, afin d’écarter l’opposition et d’obtenir l’exécution de sa créance.
De même, une procédure de saisie ou de faillite peut amener à des situations complexes. Il est ainsi courant qu’un créancier, afin de se faire payer, soit amené à contester différentes créances produites dans une procédure de faillite ou de saisie, à reprendre des procès en cours au nom de la société en faillite, à poursuivre ses débiteurs ou encore à intenter des actions en responsabilité à l’encontre de ses administrateurs.
Ces procédures peuvent poser de nombreuses questions juridiques parfois complexes et nécessitent en général une assistance et des conseils juridiques détaillés.
Nos avocats assistent les entreprises et les particuliers dans leurs procédures de poursuites, de saisie, de faillite et de séquestre. Ils les représentent devant les offices des poursuites, les offices des faillites, les autorités de mainlevée et les autres autorités judiciaires intervenant dans ce cadre.
Procédures de poursuite et de saisie
Procédures de mainlevées d’opposition
Procédures de faillite
Requêtes de séquestre
Action en responsabilité contre les administrateurs
Procédures de concordat