Le droit de l’immobilier comprend de nombreux domaines auxquels les entreprises et les particuliers sont confrontés, aussi bien dans le cadre de leurs affaires commerciales et privées que dans leur quotidien en tant que propriétaires de biens immobiliers.
Un projet immobilier tel que la construction, la rénovation ou l’acquisition d’un immeuble ou d’une villa individuelle, nécessite plusieurs étapes depuis sa mise en place jusqu’à sa réalisation. Selon le projet envisagé, un contrat d’entreprise, un contrat de vente, la création d’une propriété par étages (PPE) ou l’obtention d’une autorisation de construire seront notamment nécessaires.
Dans le cadre de la gestion de leurs biens, les propriétaires immobiliers sont amenés, selon les cas, à administrer leur propriété par étages ou leurs biens remis en location, ainsi qu’à gérer les relations avec leurs voisins ou leurs copropriétaires.
Ils sont également amenés à suivre et à contrôler les constructions et rénovations effectuées à proximité, le cas échéant en s’opposant à des mesures d’aménagement du territoire ou à une autorisation de construire.
Nos avocats assistent les propriétaires immobiliers dans leurs projets, de la rédaction et la conclusion de contrats du domaine de la construction, à la création et l’administration de PPE et l’administration de biens remis en location.
Nos avocats assistent également les propriétaires dans le cadre de litiges avec leurs voisins ou avec les autorités administratives et les représentent devant les tribunaux civils et administratifs.
Droit de la construction
Autorisations de construire
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Constitution et administration de PPE