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PUBLICATIONS2020-09-14T06:56:59+01:00

Taxe d’équipement à Genève

Contexte : La taxe d’équipement, au niveau fédéral et à Genève, est une contribution financière que les collectivités, en particulier les communes, peuvent réclamer aux propriétaires fonciers, lorsqu’elles procèdent à l’équipement des terrains de ces derniers en application de la loi. Il s’agit typiquement d’aménager des voies d’accès aux terrains, ainsi [...]

Par |23/01/2023|Catégories : Immobilier et construction|

Réalisation d’actifs virtuels

Contexte : Le principe du séquestre dans le cadre d’une procédure pénale est un processus classique. Il permet que des objets et des valeurs patrimoniales appartenant à un prévenu ou à des tiers soient bloqués, notamment lorsqu’ils pourraient servir comme moyen de preuve ou comme garantie de paiement, s’agissant [...]

Par |25/07/2022|Catégories : Poursuites et faillites|

Recommandations du GAFI en matière d’actifs virtuels

Contexte La popularité croissante des actifs virtuels, tels que les crypto monnaies, met les états face à des problématiques nouvelles, dans la mesure où ces actifs permettent une criminalité financière astucieuse et sans frontières, à laquelle les législations doivent s’adapter. Afin de faciliter le processus d’adaptation législative, le Groupe [...]

Par |24/05/2022|Catégories : Banque et finance|

La blockchain dans une faillite – modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Contexte : Avec l’avènement des technologies numériques et notamment de la blockchain et de ses dérivés tels que les registres partagés, le législateur a souhaité modifier certaines législations fédérales pour les adapter à la recrudescence de ces nouveaux usages. Il démontre ainsi une volonté d’assurer l’attractivité de la Suisse et [...]

Par |18/10/2021|Catégories : Poursuites et faillites|
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