La propriété intellectuelle occupe aujourd’hui une part de plus en plus importante de la vie des entreprises et des particuliers. Il est fréquent en pratique d’être amené à protéger une marque, un brevet, un design ou un nom de domaine, de devoir s’opposer à l’enregistrement d’une marque ou à empêcher une tierce personne de violer un droit d’auteur ou d’utiliser sans droit une marque ou du contenu ne lui appartenant pas.
Une demande de protection en matière de propriété intellectuelle peut se heurter à des refus, des oppositions ou des demandes de modifications pouvant poser des questions juridiques complexes et entraîner de longues procédures dans différentes juridictions. De même, une procédure d’opposition dans le domaine des marques ou des brevets peut s’avérer compliquée.
La protection d’un droit de propriété intellectuelle contre une utilisation non autorisée par des tiers conduit également à des procédures pouvant être complexes et nécessite souvent que des mesures soient prises rapidement.
Nos avocats assistent les entreprises et les particuliers pour l’enregistrement de marques, de noms de domaines et de brevets, ainsi que pour le suivi de ces enregistrements. Ils les représentent auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle et auprès d’autres autorités au besoin.
Ils conseillent et assistent toute entreprise et tout particulier pour la protection de leur propriété intellectuelle en cas d’atteinte ou d’utilisation non autorisée par un tiers, par exemple en cas de violation d’un droit d’auteur ou d’utilisation abusive d’une marque.
Enregistrement et protection de marques
Enregistrement et protection de brevets
Protection du droit d’auteur
Protection des designs