Contexte :

Des modifications législatives en matière de circulation routière ont vu le jour au 1^er octobre 2023, lesquelles ont légèrement modifié les règles mises en place par « Via Sicura ».

En effet, après l’admission par le Tribunal fédéral du dépassement par la droite dans certains cas (TF, 6B_231/2022 du […]