Contexte : Avec l’avènement des technologies numériques et notamment de la blockchain et de ses dérivés tels que les registres partagés, le législateur a souhaité modifier certaines législations fédérales pour les adapter à la recrudescence de ces nouveaux usages. Il démontre ainsi une volonté d’assurer l’attractivité de la Suisse et d’offrir une stabilité et une [...]

Contexte : Pour éviter la faillite de nombreuses entreprises et lutter contre les effets négatifs de la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a édicté le 16 avril 2020 l’Ordonnance instaurant des mesures en cas d’insolvabilité pour surmonter la crise du coronavirus, également appelée Ordonnance insolvabilité COVID-19 (ci-après : « Ordonnance COVID-19 »). Les mesures du Conseil fédéral [...]